Tout savoir sur la réglementation du secteur de la restauration : le dimanche est-il payé double ?

Il est assez rare de travailler le dimanche dans la plupart des métiers. Cela ne concerne cependant pas les employés du secteur de la restauration, pour lesquels le dimanche est l’un des jours les plus chargés et rentables de la semaine. Lorsque l’on travaille dans la restauration les dimanches, il est donc important de connaître les lois réglementaires. Nous répondons à toutes vos questions concernant le travail du dimanche et ses majorations dans la restauration.

Quelles sont les lois en vigueur pour le travail pendant les dimanches dans le secteur de la restauration ?

Le dimanche est désigné comme un jour de repos dominical, c’est une journée de repos légal selon l’article L. 3132-3 du Code du travail. Dans certains secteurs d’activité, il existe des dérogations qui permettent de travailler ces jours-là. C’est notamment le cas pour :

• Les services d’urgence et de secours
• Les tribunaux
• Les hôpitaux et établissements de soins
• Les manifestations culturelles
• Les établissements de restauration tels que les restaurants et les cafés
• La presse
• Les transports

Les dérogations permanentes de droit au repos dominical (R. 3132-5 du Code du travail) permettent donc aux cafés et restaurants d’ouvrir le dimanche. Ces conditions doivent être prévues au préalable dans le contrat de travail. Comme un employé ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs par semaine, celui-ci se verra accorder un jour de repos compensatoire hebdomadaire d’un minimum de 24 heures ainsi que l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives.

Les conventions collectives peuvent-elles prévoir des dérogations ?

Oui ! Les conventions collectives peuvent établir des dérogations. De ce fait, les règles établies pour le travail les dimanches peuvent aussi être dérogées. Celles-ci déterminent par exemple le nombre maximal de dimanches à travailler par an, ou encore le montant de la prime de salaire le dimanche dans la restauration.

Le paiement d’une majoration pour les dimanches dans la restauration est-il obligatoire ?

En France, les horaires de travail sont spécifiquement régulés par la loi. Cependant, aucune obligation de payer un supplément de salaire les dimanches dans la restauration n’y est décrétée. L’employeur doit s’engager à verser une compensation seulement si celle-ci est convenue dans les contrats de travail, les accords d’entreprise ou les conventions collectives.

Le dimanche est-il payé double dans la restauration ?

Pas forcément. Le montant des primes du dimanche n’est pas stipulé dans le Code du travail. Ce sont les employeurs ou les conventions collectives qui déterminent le montant de celles-ci. Lorsqu’un accord est signé concernant une prime de salaire les dimanches, l’employeur s’engage à le respecter.

Une majoration pour le travail du dimanche à 1,5 fois le salaire horaire normal est par exemple souvent mise en place dans le secteur de la restauration.

Les primes pour les dimanches sont-elles imposables ?

Les primes pour les dimanches sont exonérées d’impôts jusqu’à un certain pourcentage ou un certain plafond. Il en va de même pour les primes du travail sur les heures de nuit ou lors de jours fériés.

Pouvez-vous obliger votre personnel à travailler les dimanches ?

Les employés doivent respecter leurs engagements à partir du moment où le contrat stipule l’obligation de travailler les dimanches. Seuls les salariés de moins de 18 ans n’ont pas le droit de travailler le dimanche, à moins qu’ils ne soient apprentis en restauration. En tant qu’employeur, vous pouvez également prendre en considération les disponibilités de chacun, au cas par cas, afin d’alléger certaines situations : un proche de la famille malade dont il faut s’occuper, des enfants en bas âge ou d’autres restrictions personnelles auxquelles l’employé ne peut déroger.

En résumé

Qu’importe le concept de l’établissement, le dimanche est souvent un jour très chargé et stressant pour les employés de restaurants et de cafés. Il est donc important de connaître les lois et réglementations en vigueur concernant le travail dominical. Bien que la loi ne stipule aucune obligation de paiement d’une majoration pour les dimanches dans la restauration, les employeurs doivent respecter les accords conclus avec les employés dans le contrat de travail et les conventions collectives. Afin que le travail puisse se faire dans la bonne humeur et avec efficacité, il est important pour les employeurs de prendre en compte les demandes de leurs employés. Cela passe notamment par les disponibilités et les situations personnelles de chacun. Gardez toujours en tête ces facteurs avant d’obliger vos employés à travailler les dimanches et vous constaterez rapidement que cela se répercutera positivement sur la rentabilité du restaurant !