Les différentes taxes dans la restauration

Vous souhaitez ouvrir un restaurant ou vous occuper de la comptabilité de votre établissement de restauration ? Alors ce guide est fait pour vous ! Vous découvrirez des renseignements astucieux sur les impôts et les taxes qui vous aideront à économiser de l’argent et à éviter les erreurs de trésoreries.

Les taxes à payer dans la restauration

Vous possédez votre propre restaurant avec restauration sur place, à emporter ou avec service de livraison ? Le montant des taxes dans la restauration dépend du type d’établissement que vous gérez. En plus de la TVA applicable sur les aliments, les boissons et les services, il faut également verser d’autres taxes, cotisations et charges sociales en fonction de la forme juridique de votre entreprise, de ses recettes annuelles, du lieu et du nombre de salariés. On compte parmi elles :

• La CET
• La taxe foncière
• L’impôt sur le revenu
• L’impôt sur les salaires
• Les taxes d’apprentissage
• Le droit de licence
• La cotisation pour la formation professionnelle
• La SACEM qui est une taxe permettant de diffuser de la musique ou des images, via internet, la radio ou la télévision
• Les charges sociales (URSSAF, retraite, ASSEDIC, Caisse de cadre, Médecine du travail)
• Les impôts IS-IR qui dépendent du statut de l’entreprise

Les taxes en restauration – expliquées étape par étape

Comme tous les entrepreneurs, les restaurateurs sont soumis à des obligations et droits fiscaux. Pour débuter sereinement votre activité, informez-vous bien sur les réglementations en vigueur. Et si quoique ce soit dans votre comptabilité ne vous semble pas clair, nous vous conseillons vivement de faire appel à un expert-comptable compétent. Nous vous présentons dans la suite de ce guide les taxes les plus importantes dans la restauration.

La TVA

En tant que restaurateur, vous devez appliquer la TVA sur les aliments, les boissons et les services vendus. Le montant de la TVA en restauration se situe entre 5,50 % et 20 % selon le type d’aliment. Un produit hermétique qui peut être consommé ultérieurement sera taxé à taux réduit, soit 5,50 %. C’est le cas d’une canette de jus de fruit vendue à emporter. Tout produit destiné à une consommation immédiate sur place est taxé à taux intermédiaire, soit 10 %. C’est le cas d’un plat chaud à consommer en terrasse ou en salle. Les boissons alcoolisées, quant à elles, sont taxées à taux plein, soit à 20 %.

La CET

La taxe professionnelle a été supprimée en 2010 puis remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale). Elle se compose de deux catégories : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les taux applicables varient selon la commune dans laquelle vous avez ouvert votre établissement.

La taxe foncière

Tout propriétaire d’un bien physique doit payer une taxe foncière. Son montant est différent d’année en année et dépend de la commune. Elle se base sur la valeur locative du restaurant, le coefficient de revalorisation fixée par la loi de finance du gouvernement et le taux d’imposition des collectivités locales.

L’impôt sur le revenu (IR)

Comme pour toute entreprise individuelle ou société de personnes, il faut payer des impôts sur le revenu dans le secteur de la restauration. Vous pouvez les calculer sur votre déclaration d’impôts personnelle. La logique est la suivante : plus votre restaurant fait des bénéfices, plus les impôts sont élevés. Vous documentez votre bénéfice réalisé sur l’année grâce à une comptabilité de recettes et de dépenses.

L’impôt sur les sociétés (IS)

Vous ne paierez cet impôt que si appartenez à la catégorie des sociétés de capitaux. C’est par exemple le cas pour les formes juridiques SARL, SA, SAS, SCA. Cet impôt est basé sur les bénéfices fiscaux réalisés par votre activité sur le territoire français. Depuis le 1er janvier 2022, le taux de l’impôt sur les sociétés s’élève à 25 %.

L’impôt sur les salaires

Si vous employez des salariés dans votre restaurant, vous devez alors payer un impôt sur le salaire ainsi qu’un impôt de solidarité à l’administration fiscale. Cet impôt est versé chaque mois avec le salaire.