La SACEM pour les restaurants : les obligations à prendre en compte

En tant que restaurateur, il est important que vos clients se sentent bien chez vous. Pour cela, il vous faut une nourriture délicieuse, un service impeccable, et une ambiance originale. Celle-ci se doit d’être accompagnée d’une musique de qualité. Cependant, toute personne qui diffuse de la musique à un public doit payer des droits d’auteur à la SACEM, même si la musique est discrète. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la SACEM pour les restaurants.

La redevance SACEM pour les restaurants est obligatoire

La SACEM est la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle gère les droits d’auteur de tous les artistes et producteurs de musique et garantit ainsi une rémunération équitable pour l’utilisation des œuvres musicales dans les domaines public et commercial. Comme votre entreprise en fait partie, vous êtes tenu de payer une redevance à la SACEM pour votre restaurant. Ne pas les payer ou diffuser une œuvre protégée par des droits d’auteur sans autorisation est considéré comme un délit.

Diffuser de la musique dans un restaurant sans autorisation : une bonne idée ?

La majorité des chansons sont soumises à la SACEM. Il y a cependant une exception : les musiques libres de droit pour les restaurants. Il s’agit d’œuvres dont les auteurs ne sont pas membres de la SACEM et qui ont renoncé à leurs droits d’auteur. Il existe aujourd’hui une large offre de musiques ; vous êtes donc sûr de trouver une ambiance qui conviendra au concept de votre restaurant. L’avantage de la musique libre de droit est qu’elle est généralement peu connue. Donc vos clients ne pourront pas associer des souvenirs négatifs à une chanson diffusée (et à votre établissement). L’inconvénient est que cette musique ne risque pas non plus d’éveiller des émotions fortes. La réputation générale de votre établissement pourrait en pâtir.

Tarifs de la SACEM pour les restaurants

La SACEM propose différents prix aux restaurants. Pour avoir une estimation des coûts, il vous faudra faire une déclaration en ligne sur le site de la SACEM. Le calcul des tarifs se base sur différents facteurs :

• Nombre de places disponibles dans le restaurant : plus le local commercial est grand, plus les frais de la SACEM sont élevés. La contenance des terrasses doit aussi être incluse pendant la période d’exploitation.
• Nombre d’habitants de la commune : les restaurateurs à Rouen ou à Dijon ne paie pas le même prix qu’à Paris.
• Chiffre d’affaires : les restaurateurs dont le chiffre d’affaires HT inférieur ou égal à 80 000 € bénéficient d’une réduction de 15 %.
• Support utilisé : les restaurateurs ne disposant que d’un simple poste de radio sans haut-parleur supplémentaire bénéficient d’une réduction de 50 %.
• Durée des diffusions musicales : les restaurateurs qui décident d’ouvrir un restaurant pour moins d’un an (un restaurant éphémère par exemple) bénéficient d’une réduction en fonction des jours d’ouverture et de la durée d’exploitation.
• Le nombre d’animation proposé par an joue un rôle sur le tarif général.

Bon à savoir : si vous souhaitez jouer de la musique dans votre restaurant, vous ne pouvez pas passer par les services de streaming comme YouTube, Spotify ou Apple Music. En effet, leurs licences payantes ne sont destinées qu’à un usage privé, et non commercial.

Des tarifs spéciaux s’appliquent aux animations

Lors d’événements spéciaux comme les anniversaires ou les mariages, il vous faudra vous tourner vers un tarif spécifique de la SACEM destinés aux établissements, surtout si un DJ est présent ou si un groupe joue de la musique live. Dans ce cas, les facteurs suivants peuvent jouer un rôle sur le coût de la SACEM pour votre établissement

Les fêtes du Réveillon, proposés le 24 et le 31 décembre, relèvent encore d’une tarification spécifique. Le montant dépend du prix du menu de la soirée et du nombre de convives. Si le prix de votre menu est supérieur à 200 € ou si vous attendez plus de 200 convives, alors un pourcentage sur les recettes brutes sera calculé. Il vous faudra prendre ces critères en compte avant de signaler votre soirée à la SACEM.

Obtenir une autorisation de la SACEM

Avant de jouer de la musique dans votre restaurant, il vous faudra régler une redevance à la SACEM pour votre restaurant. En effet, la SACEM doit donner son accord préalable pour que vous puissiez diffuser de la musique. Cela se fait assez facilement par e-mail, en ligne, par courrier ou par téléphone. Notez que la musique libre de droit n’a pas à être déclarée à la SACEM.

Certains services sont plus fastidieux à organiser que d’autres. Par exemple, un événement spécial doit se dérouler parfaitement pour satisfaire tous les invités présents. Leur est-il possible de réserver rapidement et facilement dans votre établissement ? Avec l’application de réservation, les réservations sont simples, instantanées et disponibles 24 heures sur 24. Si vous souhaitez combiner les réservations de tables et les commandes, le pack complet DISH Premium est la solution.