Comment procéder à l’immatriculation d’un restaurant ?

Se lancer dans le monde de la restauration et se mettre à son propre compte représentent un défi de taille. Les procédures administratives peuvent être un véritable casse-tête, notamment pour l’étape de l’immatriculation de votre restaurant, qui lui permettra d’être reconnu administrativement. Nous avons rassemblé les points les plus importants dans cet article pour répondre à vos questions : comment et où immatriculer son commerce et à quoi faut-il faire attention ?

Immatriculation d’un restaurant : est-ce obligatoire ?

L’immatriculation d’un restaurant, d’un café ou d’un snack-bar doit être effectuée dès lors que vous exercez une activité professionnelle indépendante. Immatriculer son restaurant au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national des entreprises (RNE) revient à déclarer son existence juridiquement, c’est pourquoi il est obligatoire de le faire au plus tard dans les 30 jours qui suivent le début effectif d’activité ou dans les 15 jours qui précèdent. Il est très important de faire attention à ces délais afin d’éviter des pénalités. L’inscription est considérée comme une autorisation officielle pour le lancement de votre entreprise.

Comment immatriculer une entreprise de restauration ?

Comme pour toutes les entreprises, votre restaurant doit être déclaré au guichet des formalités des entreprises pour qu’il soit inscrit sur les registres RCS et RNE. Ainsi, votre commerce sera déclaré juridiquement. L’inscription se faisait auparavant dans les centres de formalités des entreprises (CFE). Depuis le 1er janvier 2023, la démarche se fait uniquement en ligne. Ce n’est pas la date d’enregistrement du commerce qui compte comme début de l’activité indépendante, mais le jour concret du début de l’activité commerciale. Une fois ce permis d’exploitation obtenu, vous pouvez officiellement commencer à exercer.

Combien coûte l’immatriculation et quels documents sont demandés ?

L’immatriculation d’une entreprise au RCS coûte 37,45 €. Pour immatriculer votre restaurant et pouvoir vous lancer officiellement dans ce nouveau projet, plusieurs documents vous seront demandés. Les documents demandés peuvent varier selon la forme juridique de votre restaurant (SARL, EURL, SASU ou entreprise individuelle). Nous avons listé les éventuels documents que vous devrez fournir :

• Déclaration de création d’entreprise
• Justificatif de domicile de votre entreprise
• Justificatif de dépôt de capital
• Attestation de parution de l’avis de création dans un journal d’annonces légales (JAL) ou un service de presse en ligne (SPEL)
• Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation
• Copie d’un justificatif d’identité
• Exemplaire original des statuts de votre entreprise
• Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
• Copie de l’autorisation d’exercice de l’activité
• Copie de l’acte de vente du fonds de commerce, du contrat de location-gérance ou du contrat de gérance-mandat
• Rapport du commissaire aux apports
• Formulaire M0 (uniquement pour SASU)
• Justificatif d’inscription sur la liste officielle des commissaires aux comptes
• Attestation du conjoint commun en biens (si vous êtes mariés)

Ces documents doivent être joints en PDF, ainsi que dater et signer par tous les associés. Si vous devez faire appel à un mandataire, veillez à le justifier grâce à un mandat spécial ou à un contrat notarié. Tout document oublié sera notifié et il vous sera donné un délai de 15 jours ouvrables pour y remédier. N’hésitez pas à faire appel à un conseiller spécialisé pour plus de précisions.

Comment l’immatriculation du restaurant est-elle confirmée ?

Une fois l’immatriculation au RCS effectuée, vous recevrez un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise (RDDCE), servant d’attestation à votre demande pour une durée d’un mois. Gardez ce document précieusement, il vous sera demandé lors d’autres procédures nécessaires à la création d’une entreprise, notamment pour la souscription aux assurances obligatoires. Vous recevrez ensuite une confirmation de la validité de votre immatriculation, ainsi qu’un document comportant votre numéro SIREN.

Quelles sont les prochaines étapes ?

L’immatriculation de votre restaurant n’est que le début des démarches officielles. Le secteur de la restauration est soumis à de nombreuses réglementations, que ce soit au niveau de l’hygiène et de la sécurité alimentaire, du droit du travail ou de la fiscalité. Dans la semaine qui suit le début de votre activité, vous devrez par exemple souscrire aux assurances obligatoires, notamment l’assurance RC pro et l’assurance multirisque. Si vous souhaitez embaucher des employés, une assurance maladie d’entreprise spécifique au secteur de la restauration est également requise.

Les différentes autorisations nécessaires à l’ouverture d’un restaurant comme la déclaration à la Direction Départementale pour la Protection des Populations (DDPD), la formation obligatoire sur les règles et les bonnes pratiques de l’hygiène alimentaire ou les licences de restaurant sont expliquées plus en détail dans notre article « Business plan pour un restaurant : l’étape essentielle vers le succès ».

Lancez-vous et ouvrez votre propre restaurant : les solutions numériques de DISH vous accompagneront tout au long de ce projet et optimiseront l’activité de votre établissement. Avec DISH Starter, vous pouvez par exemple créer gratuitement et en quelques clics seulement votre propre site Web de restauration. Si vous souhaitez mettre en place un système de réservation ou de commandes en ligne, DISH Reservation et DISH Order sont là pour vous aider.

Et qu’en est-il des pourboires dans la restauration ? Un système de caisse est-il obligatoire ou suffit-il de tenir un livre de caisse ? Quels sont les différents systèmes de caisse ? Et que faire si je veux diffuser de la musique dans mon restaurant ? Nos différents articles vous permettent d’en savoir plus sur ces différents sujets et vous apportent tous les éléments clés pour réussir dans la restauration.