Horaires de travail dans la restauration : que dit la loi

Il n’est pas toujours facile d’organiser les horaires de travail des employés. Cependant, il est important de respecter les lois qui régulent le temps de travail dans la restauration. Nous vous expliquons ici quelles sont les réglementations qui s’appliquent et ce qui est spécifique aux entreprises de restauration.

Durée légale de travail dans la restauration

Dans la restauration, il est essentiel de satisfaire vos employés pour les garder motivés, car ils sont souvent en contact direct avec les clients. Pour cela, leur assurer des conditions de travail équitables est une aide précieuse. Vous pouvez commencer par respecter les horaires de travail définis par la loi.

Le temps de travail des employés, tout secteur confondu, est réglementé par le Code du travail. Selon l’article L3121-1, la durée de travail est le « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le trajet pour se rendre au travail et le temps nécessaire pour se changer ne font pas partie du temps de travail.

La loi sur la durée de travail s’applique à tous vos employés. De plus, il existe d’autres réglementations pour certains groupes de travailleurs qui ont besoin d’une protection particulière. En tant qu’employeur, vous devez également les connaître :

• Jeunes travailleurs (articles L4153-1 à L4153-9) : régule le temps de travail des mineurs.
• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (articles L5212-1 à L5212-17) : pour les personnes en situation de handicap.
• Protection de la grossesse et de la maternité (articles L1225-1 à L1225-34) : pour les futures mères.

La loi sur la durée de travail définit la durée quotidienne de travail des employés et leur droit au repos. L’article L3121-27 fixe la durée maximale de travail d’un salarié à temps plein à 35 heures par semaine. La durée quotidienne maximale les jours ouvrables est de 10 heures. On compte 6 jours ouvrables, du lundi au samedi. Ainsi, la durée de travail effectif hebdomadaire est de 48 heures sur une même semaine et de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. De plus, tous les employés ont droit à des congés payés. Ils bénéficient de 30 jours ouvrables pour une année complète de travail s’ils travaillent à temps plein.

L’hôtellerie et la restauration ont cependant leurs propres lois à retrouver dans la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR). Dans ce secteur, les employés peuvent travailler jusqu’à 11,5 heures par jour (heures supplémentaires comprises) et 46 heures par semaine (sur 12 semaines) ou 48 heures par semaine absolues. De plus, la durée de travail hebdomadaire est fixée à 39 heures. L’employeur peut ainsi choisir de respecter la durée légale de 35 heures et d’avoir ponctuellement recours aux heures supplémentaires pour arriver à 39 heures ou de suivre la durée conventionnelle. Dans les deux cas, les quatre heures supplémentaires sont majorées de 10 % et payées le mois suivant.

Les employés de la restauration peuvent-ils faire des heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires ne sont pas rares dans la restauration. Elles sont cependant très encadrées par la Convention collective nationale des HCR. Est considérée comme heure supplémentaire toute heure travaillée au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail (soit 35 heures).

En France, les heures supplémentaires peuvent être rémunérées de deux façons : une majoration de salaire ou un repos compensateur majoré. Dans les deux cas, les règles sont très strictes. Côté majoration, voici les chiffres à retenir :

• 10 % de majoration entre la 36^ème et la 39^ème heure

Si l’employeur préfère opter pour le repos compensateur, celui-ci sera de :

• 110 % entre la 36^ème et la 39^ème heure
• 120 % entre la 40^ème et la 43^ème heure
• 150 % à partir de la 44^ème heure

La Convention collective définit également le contingent annuel à ne pas dépasser. Il est de 360 heures pour les établissements permanents, 90 heures par trimestre pour les saisonniers. Si un de vos employés dépasse ce quota, ses heures supplémentaires se transformeront automatiquement en repos compensateur.

Le nombre d’heures supplémentaires effectuées doit être obligatoirement documenté sur la fiche de paie du salarié ou sur une fiche annexe. Celle-ci doit également contenir le nombre d’heures de repos compensateur ouvertes et le nombre d’heures attribuées.

Info : lors de la détermination du temps de travail maximal, les employeurs et les travailleurs doivent également tenir compte du fait que les limites de 46 ou 48 heures englobent toutes les activités professionnelles du travailleur. Ainsi, si un travailleur exerce plusieurs activités en parallèle, la somme des heures de travail de toutes ses activités ne doit pas dépasser 46 ou 48 heures.

Quels sont les temps de repos obligatoires prescrits par la loi ?

Comme dans toutes les branches, des temps de repos sont également prescrits par la loi dans la restauration. Ils permettent aux employés de se reposer et aucune activité professionnelle ne peut être effectuée pendant ces périodes. En tant qu’employeur, vous avez également tout intérêt à faire respecter les pauses : des employés reposés sont plus performants et heureux au travail. C’est particulièrement important dans les métiers de service, qui dépendent aussi des pourboires des clients.

La durée de la pause dépend du temps de travail quotidien et s’échelonne comme suit :

En plus des pauses pendant le travail, les phases de repos entre deux équipes ne doivent pas être trop courtes afin que les employés puissent suffisamment se reposer. Les temps de repos sont régis par la Convention collective nationale des HCR : un employé doit bénéficier d’au moins 11 heures de repos entre la fin d’un service et le commencement d’un autre. Ce temps peut être réduit à 10 heures dans le cas d’un établissement saisonnier. De plus, l’article 21 de la Convention collective des CHR du 30 avril 1997 énonce que le salarié a droit à 2 jours de repos hebdomadaire non consécutifs dans la restauration.

Que dit la loi sur le travail le week-end dans la restauration ?

Dans la restauration, il est normal de travailler le week-end. C’est justement le jour où les clients aiment sortir pour aller manger à l’extérieur. Là aussi, il convient de respecter quelques règles concernant les horaires de travail dans la restauration.

Le samedi étant considéré comme un jour ouvrable, il est en principe possible de travailler normalement et les règles décrites ci-dessus s’appliquent. En revanche, la situation est un peu différente pour le travail le dimanche et les jours fériés. En France, il est généralement interdit de travailler ces jours-là. Toutefois, il existe des exceptions pour certains secteurs comme la restauration.

Ainsi, les salariés peuvent se voir obliger de travailler le dimanche, sans majoration de salaire ou repos compensatoire, à la demande de l’employeur. Bien entendu, le contrat de travail ou la convention collective peuvent assouplir ces règles et prévoir une majoration ou un temps de repos supplémentaire.

En ce qui concerne les jours fériés, les employés présents depuis plus de 10 mois dans l’entreprise peuvent en profiter. Si l’employeur décide d’ouvrir ce jour-là, la journée de travail sera majorée ou compensée en temps de repos. La seule exception reste le 1^er mai, régi par la réglementation en vigueur.

Il est courant d’effectuer des heures de nuit dans la restauration. Heureusement, la réglementation est rigoureuse sur ce sujet. Le travail de nuit, qui couvre toutes les heures de travail comprises entre 22 heures et 7 heures, est particulier puisqu’il existe ici des compensations spécifiques calculées au trimestre civil. Dans ce cas, les travailleurs reçoivent un repos compensatoire :

• 1 % de repos compensateur par heure de travail de nuit.
• 2 jours de repos compensateur par an pour les salariés travaillant de nuit à temps plein.

À quoi les employeurs doivent-ils faire attention lorsqu’ils emploient des mineurs et des apprentis ?

Règles pour les mineurs

Les mineurs bénéficient d’une protection particulière, car ils sont encore en plein développement. Les horaires de travail des jeunes jusqu’à 18 ans sont particulièrement réglementées : elles sont plus courtes et ils ont droit à des temps de pause plus longs.

Réglementation sur le travail des mineurs :

• Un temps de travail maximal de 35 heures par semaine (semaine de cinq jours) et de 8 heures par jour.

Règles pour les apprentis majeurs

Les apprentis majeurs sont en principe soumis aux mêmes règles que le reste du personnel : une durée de travail hebdomadaire de 35 à 39 heures, une durée de travail journalière de 10 heures maximum, et un temps de repos hebdomadaire de 24 heures consécutives (en plus du temps de repos quotidien de 11 heures). L’apprenti majeur a le droit de réaliser 44 heures d’heures supplémentaires sur une semaine ou 48 heures sur 12 semaines. Le travail de nuit est possible.

Le taux de rémunération des heures supplémentaires pour les apprentis est généralement fixé par la convention collective. Si ce n’est pas le cas, la loi prévoit une majoration de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, puis de 50 % pour la suite. L’apprenti a le droit d’effectuer 220 heures supplémentaires par an sans autorisation de l’inspecteur du travail.

Faut-il enregistrer les horaires de travail dans la restauration ?

Si vous débutez en tant que restaurateur, vous ne savez peut-être pas encore s’il est nécessaire d’enregistrer le temps de travail de vos employés ou si les énoncer à l’oral suffit.

En tant qu’employeur, vous ne devez pas seulement veiller à ce que les horaires de travail spécifiques à la restauration soient respectés, mais devez également les consigner par écrit. En effet, il est de votre devoir de tenir un registre mentionnant les horaires de chaque employé individuel. Ils se doivent d’émarger ce document au minimum chaque semaine.

Lors de la rédaction du document annexe, l’employeur devra également comptabiliser les heures supplémentaires accomplies depuis le 1^er janvier, les heures de repos compensateurs de remplacement et de contrepartie obligatoire en repos, les heures de repos compensateurs prises pendant le mois ainsi que les jours de repos pris au cours du mois.

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les horaires de travail dans la restauration ?

En tant qu’employeur, vous devez respecter les heures maximum de travail par jour dans la restauration. La motivation principale doit bien sûr être la santé de vos salariés. Mais les conséquences éventuelles des violations de la loi sur la durée de travail et de la loi sur le travail dissimulé sont également importantes. Les infractions à la loi sur la durée de travail peuvent être sanctionnées par une amende de quatrième classe et faire l’objet d’une demande de dommages et intérêts pour violation de la durée maximale du travail. En cas d’infraction à la loi sur le travail dissimulé, l’amende peut aller jusqu’à 45 000 euros et l’employeur risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. Comme le droit du travail est globalement très complexe, mieux vaut demander l’aide d’un conseiller juridique.

En résumé : il est important de respecter les horaires de travail dans la restauration

Pour le bien-être de vos employés, veillez à respecter la durée légale de travail dans la restauration et à calculer vos besoins en personnel de manière réaliste. Cela vous aidera à garder vos salariés le plus longtemps possible, ce qui est particulièrement important en ces temps de pénurie de personnel dans la restauration. Vous trouverez également de nouveaux employés motivés beaucoup plus rapidement.