Heures de nuit dans la restauration : les réglementations en vigueur

Les bars, cafés et restaurants ouvrent généralement jusqu’à des heures tardives afin d’offrir un service optimal à leurs clients qui sont de sortie. Alors, si vous êtes un futur restaurateur, vous devriez connaître les réglementations concernant les horaires de nuit dans la restauration. Nous répondons à toutes vos questions à ce propos.

Quand a-t-on le droit à la prime de nuit dans la restauration ?

C’est bien connu : le travail de nuit perturbe le rythme naturel du sommeil et peut fortement affecter le quotidien et la santé des employés de service et de cuisine. C’est pourquoi il est naturel de se poser des questions quant au versement d’une prime compensatrice à ceux qui travaillent de nuit. Pour cela, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Vos employés travaillent au moins 280 heures de nuit dans la restauration dans l’année.
• Le travail de nuit se situe entre 22h et 7h. Pour être comptabilisé comme travail de nuit, il faut travailler un minimum de 3 heures dans cette fourchette de temps, 2 fois par semaine.
• Si l’employé est un saisonnier (par exemple : un étudiant embauché pour la saison estivale), il devra alors réaliser 70 heures de travail de nuit trimestriel.

Une majoration de salaire pour les horaires de nuit dans la restauration est-elle obligatoire ?

Le secteur de la restauration est particulier car le travail nocturne y est permanent. Une majoration n’est donc pas obligatoire. En tant qu’employeur, vous décidez vous-même si vous souhaitez payer une prime de nuit à vos employés. Vous pouvez également proposer des alternatives sous forme de jours de repos supplémentaires. La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) fixe une réglementation d’un repos compensateur de 11 heures consécutives toutes les semaines, soit environ 48 repos pour les employés qui travaillent de nuit à temps plein. Ceux qui travaillent de nuit partiellement ont droit à un repos compensateur de 1 % par heure de nuit travaillée.

Les réglementations sont un peu différentes pour les horaires de nuit dans la restauration rapide. La convention collective de la restauration rapide stipule notamment que le travail de nuit réalisé entre minuit et 2h sera majoré de 10 % et de 25 % entre 2h et 6h. Par ailleurs, l’employé bénéficiera d’un repos compensateur de 2 % par heure de nuit travaillée.

Cette loi vise à protéger la santé et le bien-être des salariés, en particulier pour ce secteur réputé pour être très stressant. Les risques de fatigue, de stress et de pathologies liés au travail de nuit sont ainsi prévenus. En tant que restaurateur, vous contribuez ainsi à maintenir leur productivité et leur motivation au travail ! Vous remarquerez rapidement l’impact positif d’un personnel motivé sur la qualité du service et la satisfaction de votre clientèle.

À combien s’élève le montant de la prime de nuit dans la restauration ?

Normalement, la majoration pour un travail de nuit anticipé est de 30 % du salaire de base brut. Elle s’élève à 60 % lorsque le travail de nuit n’est pas prévu en avance et qu’il est annoncé le jour même. Cependant, il ne s’agit que d’une indication et non d’une obligation. Finalement, c’est vous, l’employeur, qui décidez du montant de la majoration. Au préalable, il est recommandé d’écrire clairement les conditions du travail de nuit au sein du contrat de travail afin d’éviter tout malentendu ou tout problème de communication.

Les primes de nuit sont exonérées d’impôt et de cotisations sociales salariales lorsqu’elles se situent sous un certain plafond par rapport au salaire brut de base. Celles-ci sont d’ailleurs cumulables avec d’autres primes lorsque le travail de nuit tombe un dimanche ou un jour férié.

En résumé : veillez à respecter les heures de nuit de travail dans la restauration

Afin d’assurer le bien-être de vos employés, établissez un contrat qui stipule clairement les conditions du travail de nuit. Il est également essentiel de respecter les réglementations en vigueur en cas d’inspection du travail. Pensez enfin à proposer une compensation sous forme de jours de congés ou de majoration afin de garder un personnel en forme et motivé. Vous retrouverez toutes nos informations concernant les primes du dimanche et des jours fériés ainsi que les horaires de travail dans la restauration dans nos articles correspondants.